Transparence
A la suite de la diffusion d'un tract dans lequel mon nom est publiquement mentionné, je souhaite apporter des éléments factuels.
J'ai contacté le comité de soutien à l'origine de ce document, lequel a fait le choix de rester anonyme, choix que je respecte.
Dès lors que mon nom est publiquement mentionné, il me parait indispensable de rétablir les faits !
PROCEDURES JUDICIAIRES ET ARGENT PUBLIC
Dans son tract, le maire sortant explique avoir saisi la justice contre des auteurs de tracts anonymes.
Les habitants doivent savoir que le 31 décembre 2025, le tribunal de grande instance a statué par un non-lieu concernant l'une des trois personnes visées, décision contre laquelle le maire sortant a choisi de faire appel.
Concernant cette même personne, une premiere procédure judiciaire avait été engagée pour des faits de diffamation. Cette procédure s'était alors conclue par une relaxe en septembre 2017.
L'ensemble de ces procédures a été engage avec le bénéfice de la protection fonctionnelle, impliquant la prise en charge des frais d'avocat par l'argent public, comme acte lors du conseil municipal du 17 decembre 2024 (point 1).
Autrement dit, aucune condamnation n'a été prononcée, mais des frais justice ont bien été engagés par la collectivité, dans une procedure poursuivie avec insistance.
En l'absence de toute condamnation, il appartient à chacun de s'interroger sur l'opportunité de poursuivre ces démarches, ainsi que sur l'usage de l'argent public mobilisé à cette occasion.
Informer les habitants avec clarté et transparence est une exigence démocratique essentielle.
UNE CONDAMNATION JUDICIAIRE AVEREE
Dans son tract, le maire sortant affirme exercer ses responsabilités avec sérieux, honnêteté et transparence, et indique que sa probité est intacte.
En 2019, le tribunal de grande instance de Versailles a condamné le maire sortant pour diffamation publique. Cette condamnation a été assortie d'une mesure exceptionnelle : l'obligation de publier le jugement dans le magazine de la Ville de Maurepas d'avril 2020 , conformément à la décision du tribunal.
Il ne s'agit ni d'une rumeur, ni d'une interpretation politique, mais d'un fait judiciaire établi.
La transparence ne se proclame pas : elle se vérifie dans les faits.
UNE PLAINTE EVOQUEE
Le tract du Comite de Soutien évoque l'existence d'une plainte pour prise illegale d'intérêts.
Ce que je peux indiquer avec prudence et transparence, c'est qu'une organisation engagée dans la lutte contre la corruption, en France et à l'international, aurait déposé une plainte auprès du tribunal judiciaire de Versailles en octobre 2024.
A ce jour, aucune décision de justice n'a été rendue. La présomption d'innocence s'applique pleinement. Dans un contexte démocratique, la transparence consiste à distinguer clairement les faits établis des procédures en cours, sans anticipation ni amalgame.
Informer avec rigueur, c'est respecter les citoyens. Les Maurepasiens ont le droit a une information claire, complete et loyale.
La transparence protège la démocratie.
